Le droit de vote des étrangers, vol. 2

Je continue la série de recensions sur le droit de vote des étrangers. Ne ratez pas le texte précédemment recensé de Michel Offerlé à ce sujet.

H. Andres, dont la thèse avait fait l’objet d’une recension précédente, s’apprête à publier deux articles portant sur le droit de vote des étrangers dans la revue Migrations Sociétés :

Le droit de vote des étrangers : une utopie déjà réalisée sur les cinq continents

Alors que la question du droit de vote des étrangers est souvent abordée à partir des données du débat français, en regard des expériences européennes en la matière, cet article dresse un tableau peu connu de la pratique du droit de vote des étrangers sur les cinq continents, parfois depuis le 18e siècle, jusqu’à nos jours. Il s’agit de montrer que contrairement aux idées reçues, contrairement au modèle selon lequel les étrangers seraient « naturellement » exclus des droits politiques, dans le cadre des Etats souverains modernes, la pratique du droit de vote des étrangers a une longue histoire et est finalement assez répandue au début du 21e siècle. Dans au moins un pays sur trois dans le monde, des étrangers votent, au moins pour certains scrutins. C’est surtout le cas en Amérique du Sud et centrale, et aussi en Europe. Mais l’Afrique connaît également cette pratique qui est loin d’être isolée. En fait, si les situations juridiques, politiques, historiques, géographiques, etc. sont très différentes, le tableau présenté dans l’article montre que le paradigme excluant les étrangers du droit de vote est ébranlé, et que dans les faits, citoyenneté et nationalité sont bel et bien disjointes. La question qui reste posée, c’est celle des conséquences à tirer de cette situation, en particulier en France où la question semble bloquée depuis une quinzaine d’années. [halshs-00189681]

Les enjeux théoriques du droit de vote des étrangers : la démocratie contre la souveraineté

Cet article présente une interprétation des enjeux théoriques fondamentaux du droit de vote des étrangers. Utilisant le problème du droit de vote des étrangers comme effet miroir, il s’agit de mettre en évidence ce que ce problème soulève comme questions fondamentales pour le régime dans lequel il se pose. Ainsi, d’une part, utilisant principalement les travaux de Jacques Rancière, la thèse qui est proposée est que c’est la démocratie (conçue de façon extensive et intensive, et non simplement procédurale) qui est l’enjeu fondamental de la question du droit de vote des étrangers. Bien que la relation entre droit de vote et démocratie ne soit pas évidente, l’article s’attache à montrer que la lutte pour le droit de vote des étrangers est une lutte pour la démocratie, et que la lutte pour l’égalité des droits (politiques) constitue un processus de subjectivation politique. Et il s’agit, d’autre part, de montrer comment cette question constitue un point nodal de contradiction dans les fondements du régime, entre nationalité et citoyenneté, ou entre souveraineté et démocratie. [halshs-00189683]

Français, françaises, indigènes, 1848-1930

M. Offerlé, De l’autre côté des urnes . Français, françaises , indigènes , 1848-1930, in Être gouverné , études en l’honneur de Jean Leca, 2003 :

… il s’agira ici de l’histoire du suffrage aux colonies qui, la plupart du temps est traitée par le silence ou sur le mode de l’exception; renvoyée en fin de développement ou assimilée aux autres exceptions, ou incongruités, telles que la question du suffrage des militaires ou des femmes. [13 pages]

Le droit de vote des étrangers

Rien de neuf aujourd’hui du côté articles et communications, voici donc une thèse issue du serveur de thèses en ligne TEL, catégorie Sciences politiques.

H. Andres, Le droit de vote des étrangers, état des lieux et fondements théoriques :

Cette thèse propose une étude des données (sociodémographiques, juridiques et politiques) et une réflexion sur les enjeux théoriques fondamentaux du problème du droit de vote des étrangers.La recherche est centrée sur la France, mais une étude de droit comparé en la matière montre qu’au moins un tiers des Etats du monde ont une pratique du droit de vote des étrangers, et cette pratique ne peut donc plus être considérée comme exceptionnelle. Néanmoins, cette pratique est toujours limitée, ce qui montre la résistance du paradigme réservant le droit de vote aux ressortissants de l’Etat. L’étude détaillée du droit français, de ses contradictions internes, et des débats constitutionnels soulevés montre que les enjeux fondamentaux sont de nature politique.Les termes du débat politique sont analysés selon une approche historique, une étude des arguments et celle d’un corpus de presse. Un regard comparatif est également porté sur le débat en cours aux Etats-Unis. Globalement, l’analyse du débat politique sur le droit de vote des étrangers révèle l’opposition entre une logique de domination et de fermeture, d’un côté, et une logique d’émancipation et d’ouverture de l’autre.La réflexion théorique pose les enjeux fondamentaux du problème comme contradiction entre les principes de démocratie et de souveraineté. Le conflit sur le droit de vote des étrangers, qui se traduit dans la dialectique citoyenneté / nationalité, est ainsi interprété comme confrontation entre les logiques de politique et de police (Rancière). Ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement le tracé des frontières de la communauté politique, mais la conception même de la communauté et de la politique.La question du vote des étrangers, selon cette perspective, est donc construite comme un noeud symptomatique de la crise du modèle politique lié aux Etats démocratiques modernes, c’est-à-dire un point névralgique où le principe de souveraineté entre en contradiction avec une définition substantielle de la démocratie. La recherche consiste à dévoiler les apories propres au régime politique actuel, à ses alternatives internes, et invite à une refondation démocratique postsouverainiste. [tel-00130445]