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Le droit de vote des étrangers

Rien de neuf aujourd’hui du côté articles et communications, voici donc une thèse issue du serveur de thèses en ligne TEL, catégorie Sciences politiques.

H. Andres, Le droit de vote des étrangers, état des lieux et fondements théoriques :

Cette thèse propose une étude des données (sociodémographiques, juridiques et politiques) et une réflexion sur les enjeux théoriques fondamentaux du problème du droit de vote des étrangers.La recherche est centrée sur la France, mais une étude de droit comparé en la matière montre qu’au moins un tiers des Etats du monde ont une pratique du droit de vote des étrangers, et cette pratique ne peut donc plus être considérée comme exceptionnelle. Néanmoins, cette pratique est toujours limitée, ce qui montre la résistance du paradigme réservant le droit de vote aux ressortissants de l’Etat. L’étude détaillée du droit français, de ses contradictions internes, et des débats constitutionnels soulevés montre que les enjeux fondamentaux sont de nature politique.Les termes du débat politique sont analysés selon une approche historique, une étude des arguments et celle d’un corpus de presse. Un regard comparatif est également porté sur le débat en cours aux Etats-Unis. Globalement, l’analyse du débat politique sur le droit de vote des étrangers révèle l’opposition entre une logique de domination et de fermeture, d’un côté, et une logique d’émancipation et d’ouverture de l’autre.La réflexion théorique pose les enjeux fondamentaux du problème comme contradiction entre les principes de démocratie et de souveraineté. Le conflit sur le droit de vote des étrangers, qui se traduit dans la dialectique citoyenneté / nationalité, est ainsi interprété comme confrontation entre les logiques de politique et de police (Rancière). Ce qui est en jeu, ce n’est pas seulement le tracé des frontières de la communauté politique, mais la conception même de la communauté et de la politique.La question du vote des étrangers, selon cette perspective, est donc construite comme un noeud symptomatique de la crise du modèle politique lié aux Etats démocratiques modernes, c’est-à-dire un point névralgique où le principe de souveraineté entre en contradiction avec une définition substantielle de la démocratie. La recherche consiste à dévoiler les apories propres au régime politique actuel, à ses alternatives internes, et invite à une refondation démocratique postsouverainiste. [tel-00130445]  

Deux modèles collaboratifs pour la rédaction de normes en démocratie

Pour cette première recension en théorie politique, un papier du très bilingue Institut Jean Nicod, un laboratoire interdisciplinaire à l’interface entre sciences humaines, sciences sociales et sciences cognitives qui possède sa propre archive, très dynamique, de dépôt de publications en ligne.

R. Casati, G. Roncaglia, The anatomy of a collaborative writing tool for public participation in democracy :

Two approaches to online collaborative writing for the formulation of norms (laws, bills) are discussed: a Wikipedia-like approach and a structured approach. [ijn_00184564]

New Institutionalism and French Public Policy Analysis: Maintaining the Exception Culturelle?

J.-B. Harguindéguy:

The concept of new institutionalism has been very fashionable since the mid-1980s. This has been true in continental Europe as elsewhere. However, some authors criticise this trend arguing that many of the results of new institutionalist studies merely re-discover political aspects already revealed by continental European political scientists. By focusing on the case of contemporary French analysis of public policies I suggest that this division is unclear. I assume that, to a large extent, these theories confront the same theoretical challenges independently of their national context and that they tend to deal with them in a comparable way. In so doing, I advocate the introduction of new institutionalist works as a means to establish a consistent transatlantic theoretical framework and re-connect the policy science à la française to the international mainstream. [halshs-00124535]

The paper provides an interesting overview of the research made in some important French political science centres, such as the GAPP (now the ISP) or the CERAT (now part of the PACTE research unit).

See also this paper.

À partir des discours des quatre principaux candidats à l’élection présidentielle 2007

F. Chateauraynaud, Dialogue avec un sociologue électronique :

Étude de sociologie politique et de linguistique informatique sur un corpus de plus de 1500 discours des quatre principaux candidats à l’élection présidentielle 2007. Sont également analysés les programmes de 2002 et ceux de 2007. [halshs-00142218]

La genèse de la coopération franco-allemande au début des années 1960

M. Delori :

L’article cherche à mesurer l’apport de l’analyse des politiques publiques à la compréhension de la genèse de la coopération franco-allemande au début des années 1960. Une revue de la littérature révèle que la plupart des recherches se sont jusqu’à présent essentiellement appliquées à mettre en évidence l’importance de la compréhension, par de Gaulle et Adenauer, des enjeux stratégiques de puissance et de sécurité. Une lecture inspirée du paradigme de la Foreign Policy Analysis met en évidence l’importance des jeux stratégiques à l’intérieur de chaque sous-système gouvernemental. Mais l’apport de l’analyse des politiques publiques ne se résume pas à ce schéma désormais classique. En s’interrogeant sur la formulation et la mise en œuvre de la politique, elle conduit à intégrer deux facteurs explicatifs peu interrogés par les autres approches : les idées et les institutions. [halshs-00169441]