La récente proposition de loi de la députée Caroline Yadan vient d’être retirée. Le texte, qui visait à criminaliser un ensemble bien circonscrit de propos, avait été co-signé par plein de monde (y compris un ancien président dont l’incapacité à dire si un texte passera le contrôle constitutionnel n’est plus à démontrer, mais je m’égare déjà).
Le texte m’avait interpelé pour deux raisons.
D’une part, son existence et sa trajectoire, du dépôt au retrait en passant par le rejet de la pétition contre le texte, en disent long sur les institutions parlementaires et sur les stratégies qui s’expriment à travers le travail législatif. Il en dit long, aussi, sur le personnel politique, et en particulier sur les novices rentrés à l’Assemblée nationale en 2017.
D’autre part, ce texte menaçait très directement le travail universitaire, de la même façon que les textes précédents (sur l’apologie du terrorisme, mais pas que) ayant étendu les limites sur la liberté d’expression au-delà de celles prévues par la loi sur la liberté de la presse, en partant de l’idée que certaines idées « exceptionnelles » méritent de disparaître complètement1.
Au final, peut-être est-ce l’écoute de Richard Malka sur France Culture, ou un travail personnel très ancien sur le négationnisme, ou plus simplement l’écoute d’Étienne Balibar chez Mediapart, qui ont fait que j’ai particulièrement tiqué sur ce texte. Je ne trouve plus l’autre émission qui donnait la parole à des avocats sur le sujet.
Par ailleurs, pourquoi évoquer le travail universitaire un peu plus haut ?2
J’ai récemment terminé d’enseigner une série de travaux dirigés en « statistiques appliquées » auprès d’un public d’étudiants en première année (de science politique), en essayant de donner un sens aussi concret que possible au terme « appliquées ».
En pratique, cela m’a amené à évoquer, sur la base de données d’enquêtes internationales, des thèmes comme le soutien à l’application de la charia (données WVS vague 4, c. 2000), ou l’opposition inconditionnelle à l’emploi de la torture (données ESS vague 4, c. 2008).
Sur ces thèmes, et d’autres3, il a fallu contextualiser, voire dessiner des chemins causaux pendant la formulation des hypothèses explicatives. En pratique, cela amène à parler de plein de choses, allant de la torture dans la série télévisée 24 (contexte) à la « solution des deux États » (contexte).
Au fil de ce travail, je me suis demandé plusieurs fois si, malgré mes mises en garde sur ce point, les étudiants avaient lu, dans ces exemples, une sorte de message subliminal de ma part, les incitant à prendre telle ou telle position sur tel ou tel sujet. La question se pose avec peut-être encore plus d’acuité auprès d’un public de première année4.
La première fois que je me suis posé cette question, c’était en faisant plancher des étudiants sur la confiance accordée par les Palestiniens aux dirigeants du Hamas. C’était fin septembre 20235. La deuxième fois, c’était il y a trois semaines, en faisant plancher les étudiants mentionnés plus haut sur le soutien (conditionnel) à la torture en Israël6.
Bien que j’utilise ces exemples depuis des années, et bien que cela ne se soit absolument jamais produit à ma connaissance7, je vous laisse imaginer le type de mauvaise interprétation qui pourrait émerger des exercices susmentionnés, et des conséquences qu’une « loi Yadan » pourrait avoir, dans ce contexte, pour tous les participants impliqués.
- Le terme d’exception revient, mais de manière désactivée, dans la réponse du gouvernement au retrait de la proposition de loi, Aurore Bergé parlant de « combattre toutes les haines, toutes les violences, toutes les discriminations sans exception, sans relativisation et sans hiérarchie ». [↩]
- Ce qui suit parle de travail pédagogique uniquement. Je laisse de côté l’application au travail scientifique strict, mais celui-ci est bien couvert dans les rapports sur la restriction des libertés académiques, comme le récent rapport de Stéphanie Balme, qui cite notamment, p. 31, le très important arrêt Güneri c. Turquie de la CEDH. [↩]
- Le cours utilise aussi des données sur les pays, avec notamment un exemple qui évoque les effets à long terme de la colonisation. [↩]
- Public par ailleurs très largement composé d’étudiants « WEIRD », ce dont nous débattons aussi, brièvement, dans les premières séances. [↩]
- Plus précisément, c’était la semaine avant l’attaque du 7 octobre 2023, avec correction de l’exercice en classe quelques jours après. [↩]
- Données c. 2008, je rappelle. L’ESS n’a plus posé la question après 2010. Sur ce thème précis, je suis allé plus loin dans la discussion, en demandant notamment aux étudiants si Amnesty International était toujours représentée dans leurs associations (c’est le cas). [↩]
- La preuve, s’il en fallait une, que « le niveau monte » : collectivement, mes étudiants s’en sortent mieux que le gouvernement actuel, sans même parler des précédents. [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
François (17 avril 2026). Sur la proposition de loi Yadan. Polit’bistro. Consulté le 20 mai 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/16370