Un peu de travail parlementaire

Si vous vous intéressez au travail parlementaire, vous aurez noté le parallélisme entre deux projets de loi en cours : alors qu’en France, le gouvernement a décidé de reporter le vote à septembre pour avoir le temps de construire une majorité parlementaire, aux États-Unis, le gouvernement souhaite au contraire faire adopter la réforme du système de santé dès que possible, afin de progresser aussi rapidement que possible dans l’agenda des réformes.

Dans les deux pays, l’opposition a fait son travail. En France, la gauche mène depuis plusieurs jours une stratégie d’obstruction basé sur le dépôt d’amendements identiques et de rappels au règlement. Il y a certainements inflation en la matière : lors du débat sur le Pacs, la stratégie de l’opposition avait été la même, mais il y avait moins d’amendements discutés, et les débats avaient été moins longs que la chronologie “DADVSI/Hadopi” intégrale. Les débats se termineront ce soir. Aux États-Unis, l’opposition est plus idéologique que procédurale. La Blue Dog Coalition, un groupe de Représentants démocrates mais fiscalement conservateurs, est à l’origine des critiques fondées sur les coûts de la réforme.

L’issue des débats est incertaine. En France, le vote final est dicté par le fait majoritaire : le gouvernement va devoir contraindre la direction de son groupe parlementaire à contraindre à son tour les députés de la majorité, ce qui ne va pas de soi, mais une majorité devrait se dégager. L’inconnue réside plutôt dans l’attitude du Conseil constitutionnel, qui a déjà rejeté de larges parties du projet législatif1. Aux États-Unis, le résultat même du vote n’est pas certain, et l’enjeu est beaucoup plus important : il s’agit d’une réforme sans précédent, et dont l’histoire politique n’incite pas à l’optimisme.

  1. Les décisions du Conseil constitutionnel sont au moins autant des jugements moraux que juridiques. Le Conseil lui-même se comporte comme un gardien des bonnes moeurs politiques, autant qu’un gardien de la Constitution. []

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