SOPA/PIPA

Vous avez peut-être entendu parler de ça.

Les lois SOPA/PIPA devraient être au premier rang des préoccupations de tout lecteur d’une plateforme de blogs comme Hypotheses. À l’échelle d’Internet, ces deux lois sont la plus large offensive contre la liberté d’expression jamais engagée par un gouvernement démocratique. Au nom de la “propriété intellectuelle”, et à l’heure où l’on pensait avoir basculé, avec Facebook, dans un excès de transparence plutôt que dans un excès de censure (visible encore dans les régimes autoritaires, mais détourné presque partout).

censure

SOPA/PIPA concerne l’Europe très directement. Dans le domaine de la régulation du copyright, les États-Unis exportent régulièrement avec succès leurs intérêts nationaux au niveau international, avec des retombées en France qui nous amènent jusqu’aux lois HADOPI (j’ai une sorte de récit complet pour qui souhaite, si vous avez une heure pour prendre un café). De plus, ce qui se fait dans les démocraties occidentales passent les frontières assez rapidement par diffusion. Autrement dit, les lois SOPA/PIPA, dont l’esprit est déjà dans le traité ACTA, peuvent très bien se retrouver en Europe dans une dizaine d’années.

Le plus impressionnant pour moi tient à l’énorme coalition d’intérêts qui vient de se créer : Google, Wikipedia et une longue traîne d’autres tech players ont fait directement appel au public, avec un message qui a excellemment fonctionné dans les médias (“ils vont tuer Wikipedia ! vous ne pourrez plus y trouver la réponse à tous vos exposés de science politique !”). On sort très largement des cercles de mobilisation précédents, qui allaient approximativement de “hacker” à “geek” . La classe politique l’a très, très, très bien compris.

Les universitaires américains sont très mobilisés, mais ils ont aussi de vrais centres nerveux de réflexion sur le sujet, avec notamment une branche du droit très mobilisée contre l’expansion du régime international de propriété intellectuelle. La France ne se distingue pas en la matière, mais comme il faut commencer quelque part, j’ai d’assez bonnes archives sur DADVSI et HADOPI. Ce sera peut-être possible d’y mettre le nez après la thèse1.

Comme le conclut le New York Times :

“The problem for the content industry is they just don’t know how to mobilize people,” said John P. Feehery, a former House Republican leadership aide who previously worked at the motion picture association. “They have a small group of content makers, a few unions, whereas the Internet world, the social media world especially, can reach people in ways we never dreamed of before.”

Pour moi, l’erreur fondamentale de l’industrie culturelle s’est produite au moment de l’échec de la protection des fichiers par DRM. Trois changements étaient envisageables (mes excuses à Peter Hall) : la modification de l’offre musicale (l’instrument), la modification de la logique suivie (protection vs. offensive), et la modification des deux. La protection du partage des fichiers fonctionne bien : l’iTunes Music Store et Spotify montrent que l’offre musicale peut s’adapter. Mais continuer dans la voie des procès et des censures tous azimuts a coûté à l’industrie le cadrage initial du point de discorde, qui portait -en gros- sur le prix des commodités culturelles ; ce cadrage a été efficacement débordé, et les mesures actuelles touchent à des libertés civiques externes aux échanges commerciaux, ce qui ne garantit aucun succès à l’argument de l’industrie (“sauvez les artistes, renoncez à vos droits fondamentaux !”).

  1. Au passage, notez que les législateurs sont assez insouciants pour donner souvent des acronymes faciles à leurs lois scélérates. Si je devais faire voter discrètement un dispositif de surveillance d’Internet, j’essaierai de lui donner un petit nom un plus rebutant. Tout cela me rappelle l’AMI, la création d’ATTAC. Les liens avec l’altermondialisme sont d’autant plus évidents quand on considère la question des brevets pharmaceutiques. []

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