Police et discriminations

F. Jobard :

Examen des dispositions Sarkozy à la lumière d’une enquête quali + quanti en grande banlieue parisienne. [halshs-00005079]

Lecteurs fidèles, vous vous souvenez de mon appel pour l’étude des révoltes dans les banlieues françaises. Je viens de découvrir, en suivant quelques liens à partir d’une interview de Laurent Muchielli, un projet comparatif France/Angleterre soutenu par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). Les publications sur la France seront probablement l’objet de recensions dans les jours à venir.

Les sujets les plus couverts sur ce blog deviennent donc le droit de vote des étrangers, les émeutes en banlieue, et l’identité européenne. Ma réflexivité de comptoir me fait dire que ces recensions sont marquées du même filigrane : l’idée que la citoyenneté française n’a pas survécu à la globalisation et qu’il faut se débarrasser de cette situation de médiocrité nationale qui nous empêche de comprendre aussi bien l’Europe que nos banlieues. Mon Régis Debray intérieur peut à présent aller se rendormir.

L’identité en Europe

Cette présentation d’atelier cherche à établir un cadre méthodologique pour l’analyse de discours (presse et politique) autour de l’identité européenne :

The aim of the project is to build a coherent framework of social and political theory around defined case studies of discourse analysis – an analysis of the representation of ‘Otherness’ in political and press discourse. [halshs-00190976]

Grève(s)

Voici trois recensions, à la frontière entre droit et science politique, portant sur la grève. Il s’agit de deux textes courts et un beaucoup plus long.

  1. Le premier texte concerne le droit de grève. Il est signé par É. Millard dans la revue Le Droit ouvrier ; l’auteur décrit son texte comme le “commentaire critique d’une décision limitant le droit de grève dans le secteur public des transports” [halshs-00125777].
  2. Le second texte est une thèse de droit comparé au sujet du service minimum, par L. Fontaine :

    Le service minimum et les services essentiels : étude française confrontée au droit QuébecoisIl n’existe plus de grève dans les services publics sans que soit évoqué, voire réclamé ou exigé le service minimum. Le droit français n’offre qu’une législation très parcellaire et floue en la matière. Malgré de nombreuses propositions de loi, le législateur fait preuve d’inertie. Cette attitude s’explique notamment par la grande difficulté technique de la tâche imposant de concilier les deux principes de valeur constitutionnelle que sont le droit de grève et la continuité des services publics. Cette étude tend à mettre en exergue les interrogations relatives au service minimum et s’efforce de déceler la solution qui serait la mieux adaptée dans le système juridique français. Afin de donner plus de relief à la recherche, le choix a été fait de l’aborder en s’inspirant du droit étranger. Le modèle choisi est originaire du Canada, et plus exactement du Québec. Il bénéficie d’un recul d’une vingtaine d’années et offre de ce fait, une expérience riche d’enseignements. La création d’un service minimum applicable aux services publics exige une analyse tant de la notion que de sa mise en oeuvre. Concrètement, il s’agit d’identifier les fondements du service minimum, de délimiter son champ d’application mais aussi de le définir en termes qualitatif et quantitatif, d’envisager sa mise en oeuvre par la voie négociée avec des acteurs spécifiques et de présenter les moyens permettant d’assurer son effectivité. [halshs-00008635]

  3. Le dernier texte est un commentaire de droit social interrogeant la finalité des grèves. L’auteur, E. Dockès, précise qu’il analyse “la validité des grèves de solidarité et même des grèves politiques” [halshs-00137166].

Il y a probablement des textes de science politique plutôt que de droit social à exhumer des archives de HAL-SHS, mais leur moteur de recherche est très limité et très peu ergonomique. Bonne lecture !

Le droit de vote des étrangers, vol. 2

Je continue la série de recensions sur le droit de vote des étrangers. Ne ratez pas le texte précédemment recensé de Michel Offerlé à ce sujet.

H. Andres, dont la thèse avait fait l’objet d’une recension précédente, s’apprête à publier deux articles portant sur le droit de vote des étrangers dans la revue Migrations Sociétés :

Le droit de vote des étrangers : une utopie déjà réalisée sur les cinq continents

Alors que la question du droit de vote des étrangers est souvent abordée à partir des données du débat français, en regard des expériences européennes en la matière, cet article dresse un tableau peu connu de la pratique du droit de vote des étrangers sur les cinq continents, parfois depuis le 18e siècle, jusqu’à nos jours. Il s’agit de montrer que contrairement aux idées reçues, contrairement au modèle selon lequel les étrangers seraient « naturellement » exclus des droits politiques, dans le cadre des Etats souverains modernes, la pratique du droit de vote des étrangers a une longue histoire et est finalement assez répandue au début du 21e siècle. Dans au moins un pays sur trois dans le monde, des étrangers votent, au moins pour certains scrutins. C’est surtout le cas en Amérique du Sud et centrale, et aussi en Europe. Mais l’Afrique connaît également cette pratique qui est loin d’être isolée. En fait, si les situations juridiques, politiques, historiques, géographiques, etc. sont très différentes, le tableau présenté dans l’article montre que le paradigme excluant les étrangers du droit de vote est ébranlé, et que dans les faits, citoyenneté et nationalité sont bel et bien disjointes. La question qui reste posée, c’est celle des conséquences à tirer de cette situation, en particulier en France où la question semble bloquée depuis une quinzaine d’années. [halshs-00189681]

Les enjeux théoriques du droit de vote des étrangers : la démocratie contre la souveraineté

Cet article présente une interprétation des enjeux théoriques fondamentaux du droit de vote des étrangers. Utilisant le problème du droit de vote des étrangers comme effet miroir, il s’agit de mettre en évidence ce que ce problème soulève comme questions fondamentales pour le régime dans lequel il se pose. Ainsi, d’une part, utilisant principalement les travaux de Jacques Rancière, la thèse qui est proposée est que c’est la démocratie (conçue de façon extensive et intensive, et non simplement procédurale) qui est l’enjeu fondamental de la question du droit de vote des étrangers. Bien que la relation entre droit de vote et démocratie ne soit pas évidente, l’article s’attache à montrer que la lutte pour le droit de vote des étrangers est une lutte pour la démocratie, et que la lutte pour l’égalité des droits (politiques) constitue un processus de subjectivation politique. Et il s’agit, d’autre part, de montrer comment cette question constitue un point nodal de contradiction dans les fondements du régime, entre nationalité et citoyenneté, ou entre souveraineté et démocratie. [halshs-00189683]

Étienne Balibar sur la révolte des banlieues

Certaines revues de l’éditeur Blackwell sont exceptionnellement disponibles en ligne, gratuitement. C’est l’occasion de lire Étienne Balibar s’exprimer “à titre de citoyen français” dans la revue Constellations :

If I address here the events of November 2005 in French urban periphery, it is not as an ‘expert’ on urban violence or the sociology of the French banlieue, but because, as a French citizen, I feel obliged to clarify as much as possible what I think about events that have an immediate impact on our present and our political future. The ‘commuting’ academic I have become believes in the importance of comparison and dialogue as instruments for understanding the world we live in. This does not replace fieldwork. But I will attempt, on the basis of the information available to me, to engage in a distantiation that is no less necessary, first of all in relation to words and concepts each of us use ‘at home.’ To remain open to correction and discussion, the reflections I offer here take the form of a series of ‘files’ attached to seven symptomatic words or expressions: names, violence, postcolony, religion, race and class, citizenship/the Republic, and politics/antipolitics. They constitute a progression, but not properly speaking an argument. I have no thesis to defend. I am looking for hypotheses, or the best way of formulating them. [26 pages]   

La recension de cet article appelle un commentaire. Les révoltes de novembre 2005 dans les banlieues françaises n’ont pas généré une avalanche de publications en science politique. Il y a certes eu un colloque international organisé à Grenoble sur ce thème (programme), avec peut-être quelques publications en prévision. En revanche, les chercheurs en sciences sociales s’intéressant aux populations des banlieues dans une perspective ethnographique (enquête de terrain de longue durée incluant des contacts directs et prolongés avec les enquêtés).

À mon avis, il faut souhaiter que l’étude politique de ces publics se développe autant que possible. Les visions concurrentes de la “racaille” demandent à être renversées. Ce n’est pas nécessairement une manoeuvre politique, c’est plutôt un pré-requis de démolition des opinions pré-conçues et des constructions officielles (gouvernementales, parlementaires, policières, médiatiques) de la banlieue. Libération avait par exemple titré “Banlieues à vif” en page de “une” avec comme illustration une femme voilée, comme si le “vif” des banlieues pouvait se résumer à un épiphénomène (le port du voile islamique et la controverse de 2004).

En bref, les banlieues méritent un traitement scientifique désintéressé, neutre et sceptique. Le texte d’Étienne Balibar ne va pas nécessairement dans cette direction – je n’en ai lu que le résumé, et c’est ce que l’auteur annonce. Le milieu de la science politique pourrait montrer sa réactivité et l’actualité des connaissances qu’il accumule en commentant plus avant un phénomène qui a subi de plein fouet le silence des pouvoirs publics, preuve que la non-décision est une décision à part entière, comme l’avaient théorisé Bachrach et Baratz.

À qui profite l’exception culturelle ?

F. Lévy-Hartmann et F. Lalevée, du Groupe d’Économie Mondiale de Sciences Po, Le soutien à la production cinématographique française : à qui profite l’exception culturelle ? :

Le cinéma français est massivement soutenu par les autorités publiques : les aides frôlent les 38% de la valeur ajoutée du secteur, et le « taux d’assistance effectif » 101% de la valeur ajoutée. Mais si ces aides génèrent une production abondante (240 films agréés en 2005), elles ne soutiennent que peu la qualité et l’originalité du cinéma français. La concentration et la constance de la manne publique sur les quelques firmes intégrées les plus puissantes du secteur, révèlent combien la politique cinématographique française est en porte à faux par rapport à l’objectif culturel affiché. Le calcul détaillé des taux de subvention pour deux bénéficiaires, Gaumont et EuropaCorp, confirme la capture de la politique française par ces firmes bien insérées dans les circuits commerciaux, français et internationaux. En 2002, l’assistance directe ou indirecte représente 95% de la valeur ajoutée produite par EuropaCorp, 90% de celle produite par Gaumont. Loin de nous l’idée de critiquer le cinéma français répondant à une logique commerciale légitime et vitale. Mais, de tels films – et de telles firmes – pourraient exister sur la base de la seule loi du marché. Au total, loin d’œuvrer pour la diversité culturelle, la politique cinématographique française actuelle amplifie des effets négatifs potentiels du marché (concentration abusive, uniformisation d’une partie de la production, clonage des œuvres américaines, etc.). De plus, au fil des années, le système de soutien au cinéma est devenu illisible. Les aides nouvelles se sont multipliées, se superposant et s’enchevêtrant aux dispositifs existants sans guère de rationalité. La complexité est telle que peu d’acteurs de la filière savent s’ils sont des gagnants ou des perdants nets du système actuel, ce qui renforce l’inertie en matière de réformes. La seule façon d’échapper à ce lent enlisement est une évaluation du système de soutien actuel. [22 pages ; English version]

Rassembler la “société civile européenne”

J. Weisbein :

Dans cette communication, la « société civile européenne » est appréhendée, dans une optique sociologique, comme un agrégat particulièrement hétérogène et instable, un construit social porté à la fin des années 1990 par quelques réseaux associatifs établis à Bruxelles qui tentent de la définir, concurrentiellement à d’autres délimitations, et dont la réussite réside dans la reprise de cette labelisation par certains acteurs institutionnels (comme la Commission, le Comité économique et social ou le Parlement européen). Plus précisément, la contribution des mouvements fédéralistes est analysée à travers l’expérience du « Forum Permanent de la Société civile ». [halshs-00186441]

Une communication à mettre en regard avec les recensions précédentes sur la politique européenne. Pour cela, deux moyens : utiliser la catégorie “Politique européenne” ou bien se servir des mots-clé associés aux recensions, “Europe” dans le cas présent.

Les politiques des biotechnologies médicales

A.-S. Paquez, “Les politiques publiques des biotechnologies médicales (diagnostic préimplantatoire, thérapie génique, clonage) en Allemagne, en France et au Royaume-Uni” :

(FR) Les années 1990 ont vu se succéder des « premières » dans le domaine des biotechnologies médicales (diagnostic préimplantatoire, thérapie génique, clonage), faisant passer des thèmes de la science-fiction à des enjeux politiques majeurs et soulevant alors de vifs débats sur la légitimité, les modalités et, au-delà, le sens d’une action publique. Ces pratiques, qui bouleversent la conception civilisationnelle traditionnelle, ont radicalisé la perception d’une crise du progrès et d’un risque moral.

L’objectif de la thèse est de mettre en évidence si ces « nouvelles » questions ont suscité des modes d’action publique originaux.

La comparaison entre l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, trois Etats européens qui ont fondé leur développement sur la science, permet d’identifier ce qui, dans la formulation des politiques publiques, relève de la nature de l’objet ou du contexte.

L’analyse du droit, du cadre institutionnel et des mesures de soutien à la recherche et à l’industrie montre, entre les trois Etats, des différences majeures qui tendent néanmoins, depuis 1990, à s’estomper. Cette relative convergence, aux niveaux du gouvernement (au sens large de ce terme) et du style politique, amène à s’interroger sur les facteurs du changement et, en regard, sur le phénomène de « résistance » à de nouvelles technologies.

(EN) The nineties saw the successful making of « premieres » in the field of medical biotechnology (preimplantation genetic diagnosis, gene therapy, cloning), turning science fiction stories into real and major political issues and raising debates over legitimacy, ways and, beyond, the sense of a public action. These practices, which have disrupted the traditional conception of civilization, have made the perception of a crisis in progress and of a moral risk worsen.

The purpose of this research is to investigate whether these « new » questions have made new features in policy-making emerge.

The comparison between Germany, France and the United Kingdom, three European countries which based their development on science, helps identifying what, in the framing of public policies, belongs to the nature of the topic from the context.

Law, the institutional setting, research and industrial policies have started to converge, especially in the government (in the broad meaning of this word) and in the style. However, some political decisions remain the same, which raises further interrogations on the conditions for policy change and, by contrast, on the phenomenon of « resistance » towards new technology.

Thèse en ligne : présentation, fichier (765 pages).