Sociographie des députés

La Vie des idées vient de publier un début de réponse à la question “Qui sont les députés français ?” La lecture du texte m’a rappelé un billet sur la parité électorale publié sur ce blog il y a deux ans et une semaine, à l’occasion d’un cours que je n’ai finalement jamais donné. S’il fallait le réécrire, je modifierais surtout les deux derniers paragraphes, pas complètement faux, mais pas tout à fait exacts non plus.

Ce qu’il nous faudrait à présent, ce serait l’équivalent de l’article d’Eggers et Hainmueller, qui montre la rentabilité économique d’un passage par la chambre basse du parlement britannique pour les députés… de droite. J’ai acheté sans avoir le temps de le lire l’ouvrage de Costa et Kerrouche, mais le compte-rendu semble indiquer que l’après-Parlement n’y est pas traité.

(Colophon : exceptionnellement, un billet vraiment rédigé, et pas seulement publié, à sept heures du matin. La qualité rédactionnelle s’en ressent probablement, le café n’a pas fini de percoler.)

Où en est la parité électorale ?

En ce moment je prépare un petit cours sur la France pour des étudiants étrangers. En première séance, j’aimerais leur faire un tableau socio-économique mais aussi démographique, géopolitique, et ainsi de suite. Il va falloir, par exemple, que je compile une carte avec les positions militaires de la France dans le monde—je n’ai pas encore commencé à chercher les données pour celle-ci.

Ce matin, je me suis brièvement penché sur “l’accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions électives” afin de voir comment la parité a progressé sous la Cinquième République. L’Insee a d’excellentes données sur la part des femmes élues dans les mairies, dans les conseils, et dans les assemblées. Voici le graphe pour la part des femmes maires, élues sénatrices et élues députées depuis la Seconde guerre mondiale. Les données sont continues et sont fournies à l’Insee par le Ministère de l’Intérieur.

Exemple de lecture : aux élections législatives de 1978, les femmes représentaient 4% des députés élus. Les sénatoriales sont une élection à renouvellement partiel, par conséquent la part des femmes dans une élection donnée ne correspond pas au rapport hommes/femmes dans l’hémicycle, qui a beaucoup évolué en faveur de ces dernières (qui restent trois fois moins nombreuses que les hommes).

En lecture rapide (c’est ce que je vais proposer de faire à mes étudiants), on voit que sur une période de cinquante ans (1947-1997), la France n’a jamais élu plus de 10% de femmes aux élections renouvelant ces trois mandats. La situation évolue au tournant des années 1990-2000, ce qui correspond aussi à l’évolution législative (voir les travaux de l’Observatoire de la parité hommes-femmes, et le complément en fin de note). Enfin, la tendance de fond, celle où l’on lit le mieux les évolutions socio-culturelles de long terme et l’influence des données longitudinales, est à l’augmentation du nombre de femmes élues sur ces trois mandats.

Si l’on regarde un peu mieux ce qui se passe à l’Assemblée nationale, à présent, voici ce qui se passe au niveau des candidatures et de l’élection à proprement parler :

Là aussi en lecture rapide, on voit que la féminisation des candidatures évolue plus vite que celle des mandats, ce qui n’est pas surprenant si l’on tient compte des phénomènes étudiés par les électoralistes : prime au sortant, sélection par les partis (je n’ai pas vérifié l’hypothèse que les femmes sont envoyées au front sur des circonscriptions difficiles, mais cela doit pouvoir se vérifier facilement), etc. Il y a aussi des discontinuités : la courbe cesse de correspondre à une fonction strictement croissante dans les années 1980-1990.

Maintenant il faut que je contrôle ces premières données statistiques par un peu de lecture sur le site de l’Observatoire, par quelques publications glanées en ligne, et par des commentaires. Je compte aussi rajouter la Grande-Bretagne (mes étudiants sont britanniques) et jeter un coup d’oeil aux données européennes. Si cela ne correspond pas vraiment au mode d’écriture d’un enseignement, il faut me prévenir tout de suite…

À la relecture, Joël m’a fait remarquer que citer l’évolution législative nécessite de rentrer dans le détail des scrutins municipaux.

La révision constitutionnelle de 1999 fait appel au “législateur” (terme réifiant pour parler des chambres parlementaires et du gouvernement) et aux partis politiques pour assurer la parité ; mais c’est la loi du 6 juin 2000 qui met en oeuvre ce principe en contraignant ces derniers à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes pour tous les scrutins de liste à la proportionnelle. Si l’on veut dessiner un portrait honnête de la parité, il faut donc observer en détail la féminisation des conseils municipaux et régionaux, celle des élections européennes, et l’évolution des sièges au Sénat (qui ne se renouvelle qu’au tiers à chaque élection ; la part des femmes élues et le rapport hommes/femmes ne sont pas équivalents). C’est ce que fait l’Observatoire de la parité.

Le cas des conseils municipaux est intéressant. La loi sur la parité que je viens de mentionner ne s’applique que dans les communes de 3500 habitants et plus, soit une infime minorité d’entre elles (il me faudrait des données en histogramme ici, mais l’exercice désormais annuel du recensement permet de s’en rendre compte simplement en feuilletant les populations légales). La féminisation des conseils municipaux, si elle existe (on part toujours d’une hypothèse nulle), n’est pas attribuable uniquement à la contrainte légale ; il y a aussi quelque chose qui ressemble à un effet d’entraînement, qu’il faudrait qualifier (effet de halo écologique entre grandes agglomérations et banlieues, par exemple).

Voici le graphique qui montre la féminisation du mandat de maire, qui sert de contrôle, et la féminisation du mandat de conseiller municipal. La barre verticale marque la loi du 6 juin 2000.

En lecture rapide, la féminisation des conseils municipaux progressait déjà en l’absence de la loi, et elle progressait déjà plus vite que celle des maires. De plus, si l’on fait la pente de la courbe avant et après la loi sur la parité forcée dans les scrutins de liste, il n’y a pas photo, le graphique montre un décrochage significatif d’une dizaine de points. La parité arithmétique n’est pas atteinte, mais encore une fois la contrainte ne touche que les grandes communes et pas les neuf dixièmes de petites municipalités de moins de 3500 habitants.

Le dernier graphique compare la féminisation des communes et celle de l’Assemblée Nationale à partir des données déjà présentées. La comparaison montre quelque chose de remarquable : la féminisation des candidatures à la députation et la féminisation effective des conseils municipaux progressent de manière assez similaire, alors que la féminisation des maires et des députés progresse également de manière similaire à des valeurs plus faibles.

Dans cette comparaison, les discontinuités citées plus haut dans la féminisation des candidats à l’Assemblée nationale apparaissent désormais comme des pics de féminisation par rapport à la féminisation des conseillers municipaux. Pour déterminer exactement ce qui se passe dans ce graphique, il faudrait passer des statistiques descriptives à des techniques d’analyse – de régression linéaire – permettant de placer les scores de féminisation sur une courbe ; tous les graphiques présentés ci-dessus sont des “nuages de points”, relier les points par une courbe serait abusif en l’absence d’un modèle d’analyse qui spécifierait, en premier lieu, si les valeurs prises par la variable “taux de femmes élues” sont indépendantes ou pas.

Un rappel méthodologique pour terminer : aucune de ces données ne vaut grand chose sans un contrôle du taux de femmes dans la population générale. Ce taux peut varier si l’accroissement naturel de la population est déséquilibré en faveur d’un sexe ou de l’autre, ou si le solde migratoire présente un déséquilibre équivalent. Je n’ai pas effectué ce contrôle parce que ces deux propositions ne me paraissaient pas du tout probables et parce que j’avais terminé mon café.