Qui arrivera à décoder la bombe à retardement symbolique du patrimoine des élus ?

Les décodeurs du Monde constataient récemment que les déclarations de patrimoine des élus, issues du “scandale Cahuzac”, font l’objet d’un dispositif hyper-restrictif, empêchant notamment toute prise de note lors de leur consultation en présence d’un agent préfectoral (voir les articles 1 et 3 de l’arrêté fraîchement publié).

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Aux Pays-Bas, des petits malins ont utilisé une faille juridique pour collecter en temps réel les résultats des dernières élections européennes. Rien ne semblant interdire la lecture des déclarations à haute voix, j’imagine que le dispositif français doit aussi avoir une faille—il y en a toujours au moins une, comme en matière de sécurité informatique1.

Plus sérieusement, le Parlement français a donc décidé de s’en tenir aux effets d’annonce, ce qui fait que pour un citoyen français, il reste plus difficile de s’informer sur les ressources des élus de son propre parlement que d’obtenir la même information pour la Roumanie, qui diffuse les déclarations d’intérêts et de patrimoine de ses élus, des candidats aux élections, et plus généralement de tous les agents financés par de l’argent public, qu’ils soient fonctionnaires ou pas2 :

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La comparaison avec la Roumanie est bien évidemment faussée par la corruption endémique de son appareil d’État, qu’on se doit d’espérer moindre chez les parlementaires français. Mais dans une démocratie comparable, la Grande-Bretagne, le scandale des dépenses parlementaires de 2009 me semble avoir débouché sur quelque chose de légèrement plus pertinent : les parlementaires y bénéficient désormais d’une assistance administrative les aidant à remplir leurs déclarations de revenus et à ne pas s’acheter de nains de jardin avec leur carte bancaire de représentant du peuple3.

Bref, plutôt qu’un risque de hack généralisé du dispositif grâce à une opération massive de désobéissance civile et de crowdsourcing des données, le Parlement français me semble avoir surtout pris le risque d’affronter, un de ces quatre, le même scandale que la Grande-Bretagne—c’est-à-dire un mélange d’antiparlementarisme assez rarement étayé et de dépenses injustifiées mais souvent accidentelles et futiles.

Et dans cette dernière hypothèse, les conséquences électorales seront, à coup sûr, beaucoup plus sévères que celles occasionnées par le scandale Cahuzac, sans même parler des dégâts collatéraux que de tels scandales peuvent engendrer. C’est cette perspective, inquiétante mais à mon sens tout à fait réelle, qui me fait penser que cet arrêté est une petite bombe à retardement symbolique, placée à mi-distance des deux chambres parlementaires4.

Encore un point commun avec la Grande-Bretagne, en quelque sorte.

  1. Histoire d’être bien clair, je n’encourage personne à aller vérifier cette hypothèse. Les sans-papiers savent qu’un agent préfectoral peut obtenir l’intervention des forces de police sur place. []
  2. Le dispositif roumain est né d’une condition posée lors de l’entrée du pays dans l’Union européenne. Apparemment, “deux poids, deux mesures” s’écrit “două greutăți, două măsuri” en roumain. []
  3. Je plaisante à peine : certains députés britanniques se sont fait mettre au pilori par la presse pour avoir acheté des cabanons de jardin ou des canards en plastique pour leur baignoire. []
  4. Ce raisonnement devrait inciter les parlementaires à considérer les associations comme Regards Citoyens de manière moins négative, mais je suis biaisé par mes propres amitiés sur cet exemple. []