Un indicateur de saillance du travail parlementaire

Histoire d’apprendre à jouer avec la commande getURL de la librairie RCurl, j’ai écrit quelques lignes de code pour récupérer une bonne partie du travail législatif accompli à l’Assemblée nationale à partir des projets et propositions de loi. J’ai aussi extrait quelques-unes des caractéristiques pour chaque dossier, et notamment le nombre de débats organisés en séance publique. Les données couvrent deux législatures (2002-2012).

Mon script n’a pas réussi à capturer l’intégralité des travaux à cause des erreurs de codage sur le site de l’Assemblée nationale, mais j’ai réussi à recueillir 405 projets de loi et 261 propositions de loi, introduits soit à l’Assemblée nationale, soit au Sénat. La catégorie modale est le projet de loi introduit à la chambre basse. Les deux législatures sont grossièrement identiques sur l’ensemble des critères étudiés1.

Je vais me servir du nombre de séances publiques tenues sur un même texte comme d’un indicateur de saillance au sein du travail parlementaire. La distribution du nombre de séances est très asymétrique : la plupart des lois ne dépassent pas une à trois séances 2. Les valeurs extrêmes sont tenues par les lois de finances et par certains textes anormalement saillants dans l’agenda parlementaire, pour des raisons qui restent à expliquer :

 [1] "reforme_hopital"                     "reforme_collectivites_territoriales"
 [3] "nomination_audiovisuel_public"       "modernisation_economie"             
 [5] "loi_finances_2012"                   "loi_finances_2011"                  
 [7] "loi_finances_2010"                   "loi_finances_2009"                  
 [9] "loi_finances_2008"                   "internet"                           
[11] "grenelle_environnement2"             "defenseur_droits"                   
[13] "articles_34-1_3944"                  "temps_travail_entreprise"           
[15] "prevention_delinquance"              "loi_finances_2007"                  
[17] "immigration_integration"             "engagement_national_logement"       
[19] "egalite_chances"                     "eau_milieux_aquatiques"             
[21] "031206"                              "0200240203"

Dans les 3% des textes les plus programmés en séance publique, donc : le temps de travail des entreprises, la loi “ENL”, la réforme des collectivités territoriales, celle de la prévention de la délinquance, puis les nominations dans l’audiovisuel, le Grenelle de l’environnement… On y retrouve la plupart des projets emblématiques du gouvernement. On y trouve aussi, à mon grand plaisir, HADOPI, et même la loi précédente, DADVSI. Le record, avec trente séances, est tenu par la loi HPST.

En séparant les fonctions de répartition empirique par législature, chambre d’introduction et type d’initiative, on obtient les courbes suivantes (zoomables en PDF : cliquer sur l’image). Les points sur les courbes rouges et bleues correspondent respectivement aux lois DADVSI (12e législature) et HADOPI (13e législature). Chaque courbe utilise un minimum de 104 points.

On peut apercevoir des nuances entre les législatures ou entre les critères institutionnels, mais en réalité, je ne pense pas que la distinction par chambre d’introduction résiste à l’examen, dans la mesure où les règles d’introduction spécifique des textes sont noyées dans des centaines de projets alloués aux deux tiers à la chambre basse. Une fois cette simplification admise, on observe quelques différences entre les critères restants :

  • La 13e législature organise une séance et demi de plus en moyenne par texte examiné3. Cet effet concerne prioritairement les projets de loi, pour lequel le nombre moyen de séances publiques a plus que doublé après 2007, de 2.2 à 4.74.
  • L’augmentation des séances sur les propositions de loi est moins importante en volume mais identique en taux de croissance. S’il y a un effet post-2007, il s’exerce sur les projets et propositions de manière égale.
  • Une régression logistique indique que chaque organisation de séance double la probabilité d’aboutir à la promulgation d’une loi5. L’effet persiste si l’on contrôle par le type (projet/proposition), mais cesse d’être significatif quand on corrige les erreurs standard à l’intérieur de chaque législature6.

Cet indicateur de saillance est tout aussi valable qu’un autre, et ses résultats préliminaires sont fiables : le haut de la distribution est occupé par des lois à forte charge symbolique, où les députés ont soit été très sollicités ou très mobilisés par défaut ; et l’augmentation sous la 13e législature peut s’expliquer de beaucoup de manières.

Mon échantillon est perfectible, tout comme mon code, qui laisse quelques lignes en erreur dans la base. Je ne sais pas si quelqu’un au GEVIPAR ou ailleurs a déjà extrait cette information. Je ne sais pas non plus si ces indicateurs sont mesurés comparativement. La suite : étendre au Sénat, et trouver un manuel d’analyse de corpus législatif, si je parviens à extraire les débats DADVSI et HADOPI de manière satisfaisante.

  1. Je ne tiens pas compte des changements de codage qui font disparaître les rapports publics d’information et d’autres missions sur d’autres pages que je ne souhaitais pas capturer pour ce projet. []
  2. Pour rendre compte de la distribution, on va utiliser une fonction “ECDF” de répartie empirique, plus lisible qu’une estimation de densité par noyau sur une distribution asymétrique dont on souhaite conserver les unités naturelles (ici, le nombre de séances publiques). []
  3. Estimation significative sur un t-test à p < .05, intervalle de confiance [-2.3, -.64]. []
  4. L'intervalle à 95% de confiance sur le sous-ensemble à N = projets de loi est [-3.7, -1.1]. []
  5. La moitié des projets ou propositions ne donne pas lieu à la promulgation d’une loi dans mon échantillon. Je n’ai pas vérifié le codage, mais n’ai aucune raison de ne pas le croire jusque-là. []
  6. Pour être précis, l’effet est significatif à p < 0.1 en contrôlant par le type (projet/proposition), mais reperd en significativité quand on supprime les lois de finance, qui biaisent le modèle. []